Guide
Cloner une voix avec l'IA : consentement et obligations
La voix est une donnée personnelle selon la CNIL. Consentement, conditions de l'éditeur, signalement des contenus synthétiques : points à valider.
Mis à jour le
- Identifiez la personne. Une voix de collaborateur, de client ou de personnalité publique ne se traite pas de la même façon. Obtenez un accord écrit, daté, qui nomme l'usage.
- Précisez l'usage. Publicité, formation, message interne ou fiction ne posent pas les mêmes questions.
- Signalez la voix synthétique quand le contenu peut être pris pour une personne réelle.
- Gardez les preuves : accord, date, version des conditions de l'outil.
- Faites valider le cas par votre délégué à la protection des données ou par un juriste, avant la diffusion.
Cloner une voix consiste à créer, à partir d'enregistrements, un modèle qui reproduit une voix réelle. La question « est-ce légal ? » n'a pas de réponse générale : elle dépend de la personne dont la voix est reprise, de l'usage qu'on en fait et du lieu de diffusion. Ce guide donne les repères publics, lus le 16/11/2026. Il ne constitue pas un avis juridique : pour votre cas, votre délégué à la protection des données ou un juriste tranche.
La voix est une donnée personnelle
La CNIL inclut la voix parmi les informations qui peuvent identifier indirectement une personne. L'absence de nom dans le fichier n'empêche donc pas l'identification par les auditeurs ou par croisement avec d'autres éléments.
La conséquence est simple. Un enregistrement rattachable à un salarié, un client ou un intervenant relève des données personnelles, même sans nom écrit dedans. Créer un modèle à partir de cette voix revient à traiter une donnée personnelle. Les questions d'information, de conservation et de sous-traitance se posent donc comme pour tout traitement. Le sujet est développé dans transcription audio et RGPD, qui traite le même principe pour l'audio enregistré.
Le consentement doit être solide
La CNIL présente le consentement comme une base légale permettant à la personne d’accepter un traitement de ses données. Il doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ». Concrètement, un accord donné sous pression, ou couvrant plusieurs usages sans les nommer, ne remplit pas ces conditions.
Pour un clonage, une pratique de prudence consiste à écrire ce qui est accepté : quelle voix, pour quels contenus, pendant quelle durée, et comment la personne peut retirer son accord. Ce document n'est pas une formule légale, et sa valeur se vérifie avec votre délégué à la protection des données. Le consentement n'est d'ailleurs pas la seule base possible : le choix de la base juridique se fait avec ce délégué.
La personne concernée garde aussi des droits. La CNIL indique qu'un organisme qui collecte des informations sur une personne doit lui proposer une information claire. Elle rappelle le droit d'« obtenir et vérifier les données qu'un organisme détient » et le droit d'« effacer des données » la concernant. Une demande d'effacement peut donc concerner les données sur la voix : la question se traite avec votre délégué à la protection des données.
Les conditions de l'outil
Les conditions d'utilisation d'un éditeur fixent aussi des règles. Celles d'ElevenLabs applicables dans l'EEE, mises à jour le 09/10/2026, en donnent trois exemples.
- Un modèle de voix ne peut être créé qu'à partir de votre voix ou d'une voix que vous êtes autorisé à partager (section 4, b).
- Vous ne pouvez fournir une entrée ou créer une sortie que si vous disposez de tous les droits nécessaires (section 4, g).
- L'éditeur peut supprimer un contenu ou suspendre l'accès s'il risque d'enfreindre la loi ou les conditions (section 4, j), selon les conditions applicables.
Ces règles ne remplacent pas la loi : elles disent ce que l'éditeur attend de vous, et ce qu'il peut faire si vous ne le respectez pas. Voir aussi ElevenLabs prix pour les formules qui permettent le clonage.
Signaler un contenu synthétique : l'article 50
Le règlement européen sur l'IA, dit AI Act, comporte un article 50 consacré à la transparence. Le règlement et son modificatif ont été lus sur EUR-Lex le 16/11/2026. L'application générale du 02/08/2026 s'accompagne d'une transition spécifique pour le marquage de certains systèmes antérieurs. Pour le clonage, posez deux questions séparées. Le prestataire fournit-il un mécanisme permettant de reconnaître techniquement l'origine artificielle du fichier ? Et la personne qui diffuse le résultat a-t-elle prévu une information adaptée lorsqu'il constitue un hypertrucage ? L'autorisation de la personne imitée ne répond pas à ces questions de transparence.
Une présentation fictionnelle ne supprime pas le sujet : elle permet une divulgation qui respecte la réception de l'œuvre. Préparez le support de cette information avant l'export, en tenant compte de la première écoute et des exigences d'accessibilité. Le détail des paragraphes relève du guide consacré au signalement, lié ci-dessous.
Le modificatif prévoit jusqu'au 02/12/2026 pour le marquage technique des systèmes concernés déjà commercialisés avant le 02/08/2026. Il ne reporte pas globalement le devoir de signalement des hypertrucages par leurs utilisateurs. Le calendrier d'application de l'AI Act précise les échéances ; la page Indiquer une voix générée par IA distingue marquage et information de l'auditeur.
Prévoir le changement d'avis et la fin d'usage
Identifiez les enregistrements sources, le modèle vocal, les exports déjà réalisés et les lieux de diffusion. Un retrait d'accord doit pouvoir être orienté vers les bonnes personnes : arrêter de générer ne retire pas automatiquement les fichiers déjà transmis. Le traitement d'une demande dépend de sa portée et du fondement juridique retenu.
Simuler une demande d’arrêt sans utiliser de voix réelle
Dessinez un circuit fictif reliant enregistrement source, modèle, exports et supports de diffusion. Un pair joue le rôle de la personne qui reçoit une demande d’arrêt ; il doit trouver qui examinerait sa portée et qui agirait sur chaque copie. Gardez les questions sans réponse pour le délégué à la protection des données. L’exercice porte sur l’organisation du suivi, sans créer de clone ni conclure au droit d’utiliser une voix.
Un examen de conformité d’un projet de voix clonée peut aider à structurer ce travail.
Pour préparer un échange au cercle, apportez un texte fictif et les points à faire examiner, sans enregistrement personnel.
ElevenLabs permet de demander la suppression d'un modèle vocal depuis le compte et de refuser l'entraînement via Data use. Ce refus produit effet après traitement et ne revient pas sur les usages précédents. Il faut donc examiner les réglages avant d'envoyer des enregistrements.
Avant de publier une voix clonée
- Identifiez la personne. Une voix de collaborateur, de client ou de personnalité publique ne se traite pas de la même façon. Obtenez un accord écrit, daté, qui nomme l'usage.
- Précisez l'usage. Publicité, formation, message interne ou fiction ne posent pas les mêmes questions.
- Signalez la voix synthétique quand le contenu peut être pris pour une personne réelle.
- Gardez les preuves : accord, date, version des conditions de l'outil.
- Faites valider le cas par votre délégué à la protection des données ou par un juriste, avant la diffusion.
Ce guide ne liste pas tous les cas. Une voix d'un proche, une voix de célébrité ou une voix utilisée dans une publicité ne se jugent pas de la même manière. Chaque cas demande une lecture précise, faite avec un professionnel.
Questions fréquentes
Une voix de synthèse sans clonage doit-elle être signalée ?
L'article 50 vise des cas précis : contenus synthétiques, hypertrucages (deepfakes) et textes destinés à informer le public. Savoir si votre contenu entre dans ces cas se vérifie avec un juriste.
Ma propre voix peut-elle servir à créer un clone ?
Les conditions d'ElevenLabs autorisent un modèle de voix créé à partir de votre voix ou d'une voix que vous êtes autorisé à partager. Le consentement et le traitement des données restent à valider avec votre délégué à la protection des données.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/transparency-obligations-under-article-50-ai-act
- https://iarche.fr/services/conformite
- https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle
- https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement
- https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689
- https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1744/oj
- https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai
- https://elevenlabs.io/terms-of-use-eu